CashDraftL’adresse professionnelle, le statut et l’immatriculation de l’éditeur ainsi que les informations de médiation, le cas échéant, ne sont pas encore renseignés. Ce texte ne constitue pas une validation juridique.
Objet et champ d’application
Ces conditions décrivent les achats numériques proposés dans CashDraft. Aucun achat ni paiement n’est effectué sur ce site. Les transactions de la version iOS sont réalisées dans l’application via l’App Store, sous réserve des conditions Apple et des droits impératifs applicables au consommateur.
Éditeur et contact
L’application est présentée par Aurélien LELEU, sous la marque BTBU (Built To Be Used). Pour toute question relative à un achat : aurelienleleu.pro@gmail.com. L’identité juridique complète, l’adresse professionnelle et les informations d’immatriculation de l’éditeur doivent être complétées et vérifiées avant publication définitive de ces conditions.
Offres et prix
CashDraft propose un pack consommable de 20 crédits d’émission, une licence non consommable Pro Lifetime pour les documents de base illimités et des abonnements Studio mensuel ou annuel. Le contenu exact, le prix total, la devise et, le cas échéant, la durée sont affichés dans l’application et par Apple avant confirmation. La licence Pro Lifetime ne comprend pas automatiquement les fonctions Studio.
Commande, paiement et délivrance
La commande est confirmée dans l’interface d’achat Apple. Apple traite le paiement et fournit le justificatif associé. Les droits ou éléments numériques sont appliqués après validation de la transaction. En cas de retard ou d’échec, ne renouvelez pas l’achat sans vérification et contactez le support. L’éditeur ne reçoit pas vos coordonnées de carte bancaire.
Abonnements Studio
Studio est proposé par abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique, sauf résiliation dans les conditions indiquées par Apple. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple. La désinstallation de l’application ne résilie pas un abonnement. Le prix, la période et les éventuelles offres d’essai affichés lors de la souscription font référence.
Restauration et consommables
La licence Pro Lifetime est restaurable avec le compte Apple utilisé pour l’achat. Les abonnements sont rétablis selon leur état de validité. Les crédits sont des consommables : Apple ne les restaure pas sur un nouvel appareil. Une sauvegarde des données métier ne constitue pas une garantie de transfert des crédits.
Rétractation et remboursements
Les droits de rétractation et les éventuelles exceptions relatives aux contenus numériques dépendent du droit applicable et des consentements recueillis lors de l’achat. Aucune renonciation générale n’est présumée par ces conditions. Une demande de remboursement d’un achat Apple peut être déposée sur reportaproblem.apple.com ; Apple l’examine selon ses conditions, sans préjudice de vos droits légaux.
Conformité et responsabilité
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent applicables. Ces conditions ne limitent pas vos droits impératifs. Conservez vos sauvegardes lorsque cela est possible. Les exigences de compatibilité et les fonctionnalités disponibles sont celles de la version de l’application et de sa fiche de distribution.
Réclamations et litiges
Adressez d’abord votre réclamation à aurelienleleu.pro@gmail.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, si ce dispositif s’applique à l’éditeur, doivent être ajoutées avant publication définitive. Les règles impératives de protection du consommateur et les juridictions compétentes selon la loi restent applicables.
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